L'article 15 de cette loi prévoit plusieurs règles pour communiquer sur l'espace public :

Communiquer sur l'espace public :

Obligation du Maire de désigner des lieux et de mettre en place des surfaces pour coller librement vos affiches. Si vous ne respectez pas ces emplacements, vous vous exposez à une amende allant de 750 euros à 3.500 euros (la loi du 29 décembre 1979 et la « loi BARNIER » du 2 février 1995) pour affichage sauvage.

Affiche en noir & blanc :

Hé oui, communiquer en noir et blanc ça peut être beau visuellement et cela coûte moins cher. Malheureusement vous n'en avez pas le droit ! Les affiches imprimés en noir sur fond blanc sont strictement réservées à l'autorité publique. Vous avez le droit d'imprimer une affiche sur fond blanc à condition qu'elle soit recouverte d'illustrations de couleurs.

Et les propsectus en noir & blanc :

Contrairement aux idées reçues, les tracts, flyers ou prospectus ne sont pas régies par cette loi (Décision n° 2007-3844 du 13 décembre 2007 du Conseil Constitutionnel). Vous pouvez les imprimer en noir sur un fond blanc.

Attention la distribution de tracts ou prospectus est réglementée elle aussi.