Sacem,
Toutes
associations adhérentes à la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques, bénéficie d'un tarif préférentiel pour la diffusion de musiques lors des kermesses.
Ce forfait est de
51,52 euros.
Dans les autres cas le forfait, pour les kermesses est de
58,87 euros.
Nous vous conseillons de faire la déclaration avant l'événement.
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur :
www.sacem.fr/clipo/index.do?id=menu.pmmfo
Le forfait ci-dessus n'est applicable que pour la sonorisation générale de votre kermesse, avec participation éventuelle de groupes musicaux locaux ou d'enfants des écoles. Pour les kermesses comportant un bal, un concert de variétés ou un repas dansant, la redevance de droits d'auteur est déterminée en fonction des recettes réalisées ou des dépenses engagées.
Contactez votre délégation Sacem afin qu’elle établisse votre contrat.
Liens :
Sacem :
www.sacem.fr
Annuaire des SACEM:
www.sacem.fr/gdpub/index.do?id=menu.map.agenciesMap
SPRE (société pour la perception de la rémunération équitable) :
www.spre.fr