L'ouverture ou la fermeture d'une classe est une mesure dite de "carte scolaire". Elle découlle d'un constat fait par rapport au nombre d'élèves sur un secteur et de la répartition des enseignants.

Qui prend la décision ?

Pour les écoles maternelles et primaires publiques :

La carte scolaire pour les écoles du premier degré se dessine avec une compétence partagée de l'état et des communes. Cette compétence permet la création ou la suppression de classe ou d'école, mais aussi le regroupement d'écoles.

La création ou la suppression d'une classe, si elle n'entraine pas de fermeture ou de construction d'école, est la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale. C'est donc naturellement la compétence de ce dernier qui entraîne l'ajout ou le retrait d'enseignants. 

Pour les colléges et lycées publiques :

La carte scolaire pour les établissements du second degré est une compétence entre l'état et les départements, pour les collèges, et entre l'état et les regions, pour les lycées.

La décision de créer ou de supprimer un collége revient aux départements. Dans le cas d'un lycée, c'est la compétence des régions.

En ce qui concerne l'ouverture ou la fermeture d'une classe dans les collèges et lycées, si il n'y a pas de création ou de suppression d'établissement, la décision relève du directeur d'académie.

A savoir : 

En début d'année, le Conseil Départemental de l'Education National (C.D.E.N) est consulté sur les ouvertures et fermetures de classes. La CDEN est composé du préfet, d'élus, de représentants du personnel et d'usagers (dont des parents d'élèves).