Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables. En clair, seules les associations ont la possibilité d'organiser un loto.
Combien de loto peut-on organiser ?
D'un point de vue fiscal, les recettes tirées de loteries ou de lotos entrent dans le champ d'application de l'exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an.
Le bénéfice de cette exonération est cependant subordonné à 2 formalités :
1 - Informer, au plus tard 24 heures avant la manifestation, par simple lettre, le service des impôt du siège social de l'association,
2 - Envoyer à ce même service des impôts un relevé détaillé des recettes et des dépenses, dans les trente jours qui suivent la manifestation. Toutefois, l'administration peut présumer une activité commerciale lorsqu'une association organise plus de 3 lotos par an. Une requalification, effectuée par les services préfectoraux après enquête, peut alors soumettre l'association aux paiement des impôts commerciaux en l'occurrence, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et IS (Impôt sur les sociétés).
Quels organismes prévenir ?
Comme dit le proverbe : "Mieux vaut prévenir que guérir"
- Préfecture : vous devez demander l'autorisation si le loto est ouvert au grand public. (l'autorisation préfectorale n'est pas nécessaire si celui-ci est destiné à un public restreint),
- Impôts : voir ci-dessus,
- SACEM : si vous diffusez de la musique lors des pauses, vous devez déclarer la manifestation 3 semaines avant, et redonner l'état des recettes et le programme musical dans les 10 jours,
- Assurances : déclarez la manifestation,
- Mairie : demandez l'autorisation de la manifestation,
- Gendarmerie ou au commissariat : déclarez la manifestation, en plus ils pourront peut être organiser une ronde sur le lieu de votre loto pour faire un peu de prévention et de dissuasion.
Vous pouvez retrouver ces informations sur le portail du gouvernement en cliquant ici.
